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Gérard Paillard
89 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris
France

  • Directeur de Publication : Gérard Paillard

L’ensemble des textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Gérard Paillard, et des ayants droits.
Toute reproduction même partielle devra faire l’objet d’une demande préalable.

  • Concept et production : Eric Le Roux – eric@operation-jubilee.com

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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par operation-jubilee.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par Internet : www.operation-jubilee.com
  • Par courrier : Gérard Paillard – 89 rue de la Croix-Nivert – 75015 Paris – France 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sur l’adresse communiquée par le client.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les articles demeurent la propriété de Gérard Paillard jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

  • Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Gérard Paillard, le traitement de votre commande sera effectué à réception du chèque.
    Veuillez reporter au dos du chèque le numéro de commande et l’adresser à :
    Gérard Paillard – 89 rue de la Croix-Nivert – 75015 Paris – France
  • Par Paypal, le traitement de votre commande sera effectué à réception du paiement.


Article 6 : Livraison et transport

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Nous vous conseillons de choisir une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Gérard Paillard se charge intégralement de la livraison et du transport.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Gérard Paillard hors réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 – Retours
Si l’article ne convient pas, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.
L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans frais, à l’exception des frais de retour.

  • Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours éventuels sont à effectuer à : Gérard Paillard – 89 rue de la Croix-Nivert – 75015 Paris – France

  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Gérard Paillard reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
– art 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».
– Art .1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
– Art.L.211-4 c.cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
– Art.L.211-5 c.cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
    – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
    – Art.L.211-12 c.cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 8 : Confidentialité et Vie privée

Toutes les informations concernant sa clientèle seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace de la commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Gérard Paillard – 89 rue de la Croix-Nivert – 75015 Paris – France

Gérard Paillard déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Responsabilité
Les DVD proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Gérard Paillard n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litiges
Les ventes en ligne réalisées par Gérard Paillard par Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Gérard Paillard pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Gérard Paillard
Siret : en cours
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